Moteur de recherche Eurospider: atf://118-IB-269
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2318 pages similaires trouvées pour atf://118-IB-269
  1. 19.11.2015 1C 595/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    délégation de la poursuite pénale à la République fédérative du Brésil
  2. 11.07.2005 1A.103/2005 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    refus de déléguer une poursuite pénale à l'étranger - MPC/EAII/10/03/0216 - OFJ B 144423 - AUF/JEN
  3. 11.07.2005 1A.111/2005 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    refus de déléguer une poursuite pénale à l'étranger - OFJ B 115 886 AP/AA
  4. 26.04.2000 1A.117/2000 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 27.07.2018 6B 279/2018 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délégation de poursuite, Ne bis in dem, droit d'être entendu, présomption d'innocence (brigandage qualifié)
  6. 27.04.2017 1C 224/2017 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Délégation de la poursuite pénale au Brésil
  7. 19.06.2013 1C 525/2013 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition et délégation de la poursuite pénale à la France
  8. 10.09.2002 1A.153/2002 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 20.09.2005 1A.237/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taiwan - B 104288 GOP/BEA
  10. 12.03.2009 1C 588/2008 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Transfèrement à la Lettonie

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.