Moteur de recherche Eurospider: atf://117-III-17
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  2. 12.04.2001 5P.41/2001 Pertinence 99% publié
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  3. 23.12.2003 4C.163/2003 Pertinence 98% publié
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  4. 10.11.2020 4A 482/2019 Pertinence 95%
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  7. 02.10.2001 5C.87/2001 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 12.12.2006 5P.259/2006 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (faillite)
  10. 07.09.2010 5A 127/2010 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation de la poursuite
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