Moteur de recherche Eurospider: atf://116-IV-125
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  1. 03.12.2009 6B 808/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, tentative de propagation d'une maladie de l'homme; fixation de la peine
  2. 22.02.2018 6B 850/2017 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, arbitraire, in dubio pro reo; tentative, négligence; sursis
  3. 07.03.2000 6S.769/1999 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 19.09.2013 6B 529/2013 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 CP)
  5. 20.08.2004 1P.388/2004 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 20.08.2009 2C 216/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 08.06.2022 6B 589/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol en commun, propagation d'une maladie de l'homme; arbitraire
  8. 30.06.2009 6B 266/2009 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délits manqués de propagation d'une maladie de l'homme par dol éventuel, délits manqués de lésions corporelles graves par dol éventuel
  9. 01.02.2007 6S.547/2006 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'expulsion (lésions corporelles, etc.)
  10. 01.05.2023 2C 740/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures de lutte contre le coronavirus; fermeture temporaire d'un restaurant
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