Moteur de recherche Eurospider: atf://116-II-504
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1272 pages similaires trouvées pour atf://116-II-504
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  6. 16.02.2024 6B 891/2023 Pertinence 78%
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    Infractions
    Présomption d'innocence, droit d'être entendu, arbitraire, infraction à la LStup, fixation de la peine
  9. 09.08.2011 5A 225/2011 Pertinence 76%
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    Droit de la famille
    concours à la célébration du mariage (art. 97a CC)
  10. 02.08.2023 6B 1202/2022 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règle de la circulation routière; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"