Moteur de recherche Eurospider: atf://115-II-57
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  1. 25.09.2014 2C 1034/2013 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Aide à la presse
  2. 16.05.2007 4C.167/2006 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  3. 16.05.2007 4C.169/2006 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  4. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 86% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  5. 02.05.2003 4C.375/2002 Pertinence 85% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  6. 10.04.2014 2C 390/2013 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 31.10.2005 4C.163/2005 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rémunération; légitimation passive
  8. 24.05.2006 4C.249/2005 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; provision
  9. 03.04.2006 4C.218/2005 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; indemnité pour la clientèle
  10. 21.04.2010 2C 568/2009 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Aide indirecte à la presse
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