Moteur de recherche Eurospider: atf://111-IA-12
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  1. 21.01.2014 4A 250/2013 Pertinence 98%
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    exécution d'une sentence arbitrale étrangère
  2. 05.11.2009 5A 404/2009 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 22.10.2020 5A 374/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, compétence internationale)
  4. 24.12.2009 5A 672/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 28.04.2021 5A 1013/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
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  6. 13.07.2015 5A 364/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 02.04.2014 5A 947/2013 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    qualification d'une action (pétition d'hérédité ou contractuelle) et reddition de compte
  8. 26.01.2012 5A 528/2011 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 27.06.2016 4A 322/2015 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage intrnational
  10. 29.09.2023 2D 9/2023 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
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