Moteur de recherche Eurospider: atf://110-IV-74
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  1. 28.02.2003 6S.452/2002 Pertinence 96%
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  2. 12.10.2005 6S.287/2005 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
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  3. 12.07.2023 6B 254/2023 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  4. 17.08.2012 6B 25/2012 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 23.06.2014 6B 1065/2013 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 13.05.2008 6B 199/2007 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  7. 08.05.2008 6B 200/2007 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  8. 13.05.2008 6B 202/2007 Pertinence 82% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP); lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP); entrave à la circulation publique (art. 237 CP)
  9. 12.06.2020 6B 71/2020 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, arbitraire
  10. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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