Moteur de recherche Eurospider: atf://110-II-344
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5571 pages similaires trouvées pour atf://110-II-344
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  2. 05.07.2002 4C.14/2002 Pertinence 95%
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  3. 19.06.2007 4A 138/2007 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; responsabilité du travailleur; dommage
  4. 07.11.2001 4C.87/2001 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  6. 16.01.2007 4C.369/2006 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de formation élémentaire; licenciement
  7. 27.10.2003 4C.174/2003 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 23.10.2006 4C.155/2006 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; incapacité de travail pendant délai de congé; dommage causé par le travailleur
  9. 31.08.2007 4A 123/2007 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: licenciement pour justes motifs; vacances non prises; tort moral; responsabilité du travailleur
  10. 23.11.2001 C 143/01 Pertinence 69%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
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