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20.12.2022 6B 386/2022
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07.10.2011 6B 150/2011
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24.03.2022 6B 957/2021
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07.04.2016 8C 567/2015
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20.04.2018 6B 1070/2017
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21.10.2010 6B 506/2010
Cour de droit pénalInfractionsCalomnie; quotité de la peine; droit d'être entendu, arbitraire,
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16.06.2016 6B 812/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (meurtre); arbitraire