Moteur de recherche Eurospider: atf://107-IB-68
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  1. 20.09.2019 2C 213/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 26.02.2013 2C 178/2013 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 19.10.2005 6A.48/2005 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de l'expulsion
  4. 12.02.2014 2C 654/2013 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  5. 01.11.2006 2A.513/2006 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  7. 26.04.2002 6S.65/2002 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 08.11.2023 2C 545/2023 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 05.06.2015 2C 466/2015 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 30.09.2019 2C 452/2019 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
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