Moteur de recherche Eurospider: divorce
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3957 correspondances exactes et 177 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 16.06.2022 2D 24/2022
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 14.06.2022 5A 285/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de saisie
  3. 13.06.2022 5A 333/2021
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 10.06.2022 2C 462/2022
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation d'établissement
  5. 08.06.2022 6B 1404/2021
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; viol; arbitraire
  6. 07.06.2022 5A 108/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  7. 31.05.2022 6B 996/2021
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (usure)
  8. 31.05.2022 2C 805/2021
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 23.05.2022 6B 213/2022
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
  10. 23.05.2022 5A 165/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien et provision ad litem)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien