Moteur de recherche Eurospider: ressortissant -italien
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5013 correspondances exactes trouvées pour ressortissant -italien
  1. 09.11.2001 I 27/01 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  2. 09.07.2001 I 86/01 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  3. 08.04.2024 9C 513/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance-vieillesse et survivants
  4. 02.05.2019 1C 80/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 09.01.2019 1C 436/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 23.05.2016 2C 118/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération (dommages-intérêts); assistance judiciaire
  7. 28.05.2013 1C 336/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 27.01.2012 9C 214/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  9. 04.10.2010 1C 330/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée
  10. 16.11.2009 2C 326/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"