Moteur de recherche Eurospider: ressortissant -italien
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5010 correspondances exactes trouvées pour ressortissant -italien
  1. 21.10.2016 2C 973/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Ausschaffungshaft (G.-Nr. G1160184-L/U)
  2. 25.02.2010 2C 664/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse
  3. 27.10.2009 2C 525/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 19.10.2009 2C 454/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 11.09.2009 9C 335/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 21.07.2009 1B 182/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 14.05.2009 1C 160/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 06.11.2008 1C 439/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 27.10.2008 1C 428/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 16.10.2008 2C 644/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"