Moteur de recherche Eurospider: "droit de l'homme"
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1377 correspondances approximatives trouvées pour "droit de l'homme"
  1. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  3. 16.03.2010 6F 23/2009 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  4. 22.05.2017 5F 12/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Révision de l'arrêt 5A_285/2017 du Tribunal fédéral du 18 avril 2017
  5. 24.11.2008 2C 714/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  6. 26.02.2001 4P.261/2000 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 17.09.2012 6F 10/2012 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_1/2012 du 18 avril 2012
  8. 21.10.2009 2C 464/2009 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 12.04.2006 6S.123/2006 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (prescription, lex mitior, viol, etc.)
  10. 29.05.2019 6B 350/2019 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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