Moteur de recherche Eurospider: divorce
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4295 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 22.11.2023 2C 353/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 21.11.2023 5A 49/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 21.11.2023 7B 856/2023
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sureté
  4. 17.11.2023 5A 304/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution à l'entretien des enfants (modification du jugement de divorce)
  5. 16.11.2023 1C 108/2023
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 15.11.2023 7B 170/2023
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  7. 14.11.2023 5A 364/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce; mesures provisionnelles (modification des contributions d'entretien )
  8. 13.11.2023 9C 668/2022
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct 2009 et 2011, détermination du for fiscal
  9. 13.11.2023 7B 715/2023
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mesures de substitution à la détention provisoire
  10. 10.11.2023 5D 145/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, ordonnance de preuves
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien