4295 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce
(trié par date (ordre décroissant))
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21.12.2023 1C 685/2023
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersConstatation du droit de cité; révision
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21.12.2023 5A 965/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien; partage des avoirs LPP)
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20.12.2023 2C 593/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
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20.12.2023 5A 202/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles de divorce (attribution du domicile conjugal, contributions d'entretien)
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15.12.2023 2C 528/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAssignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
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14.12.2023 2C 282/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
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13.12.2023 5A 469/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
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13.12.2023 2C 365/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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12.12.2023 7B 77/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
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12.12.2023 5A 928/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce