27297 correspondances exactes trouvées pour avocat
-
17.01.2008 1B 12/2008
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, administration des preuves
-
10.01.2008 1B 298/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleinterpellation de brève durée; intérêt actuel
-
08.12.2007 6B 773/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement (injures et menaces)
-
08.12.2007 6B 780/2007
Cour de droit pénalInfractionsInjures
-
24.11.2007 6B 683/2007
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait (art. 126 al. 2 let. a CP)
-
12.10.2007 6B 386/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Confiscation de valeurs patrimoniales
-
30.09.2007 6B 549/2007
Cour de droit pénalInfractionsCrime manqué d'assassinat, actes préparatoires à brigandage, etc.
-
21.09.2007 6B 509/2007
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance de refus de suivre (abus de confiance, gestion déloyale)
-
21.09.2007 6B 537/2007
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance de classement (faux dans les titres)
-
18.07.2007 1B 57/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, séquestre