Moteur de recherche Eurospider: avocat
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
27297 correspondances exactes trouvées pour avocat
  1. 17.01.2008 1B 12/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, administration des preuves
  2. 10.01.2008 1B 298/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    interpellation de brève durée; intérêt actuel
  3. 08.12.2007 6B 773/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (injures et menaces)
  4. 08.12.2007 6B 780/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures
  5. 24.11.2007 6B 683/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait (art. 126 al. 2 let. a CP)
  6. 12.10.2007 6B 386/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales
  7. 30.09.2007 6B 549/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué d'assassinat, actes préparatoires à brigandage, etc.
  8. 21.09.2007 6B 509/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus de suivre (abus de confiance, gestion déloyale)
  9. 21.09.2007 6B 537/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (faux dans les titres)
  10. 18.07.2007 1B 57/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien