Moteur de recherche Eurospider: ressortissant -italien
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5012 correspondances exactes trouvées pour ressortissant -italien
  1. 13.03.2000 I 592/99 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  2. 18.12.2018 2C 218/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  3. 15.06.2006 5A.15/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée
  4. 25.01.2000 I 132/99 Pertinence 100% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  5. 31.03.2008 2D 1/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 21.06.2005 5A.18/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 21.07.2005 I 453/04 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 18.10.2019 1C 247/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 03.05.2019 1C 98/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 24.06.2014 1C 100/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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