Moteur de recherche Eurospider: avocat
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27400 correspondances exactes trouvées pour avocat
  1. 01.11.2011 2C 858/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit des obligations (en général)
    Assistance judiciaire
  2. 17.06.2009 6B 348/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 LStup)
  3. 18.07.2008 6B 339/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de vol; conclusions civiles
  4. 03.07.2008 6B 479/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (mise en danger de la vie d'autrui, etc.)
  5. 02.07.2008 6B 416/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol
  6. 02.05.2008 6B 137/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel avec une enfant
  7. 29.04.2008 1C 241/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    rapports de service, frais de formation
  8. 22.04.2008 1C 417/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 15.03.2008 6B 179/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (gestion déloyale)
  10. 05.03.2008 6B 112/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (diffamation, etc.)
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