Moteur de recherche Eurospider: ressortissant +italien
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259 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 29.08.2022 1B 416/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  2. 27.04.2022 1C 574/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 21.01.2020 9C 460/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 31.01.2003 2A.30/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 07.05.2001 2A.145/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 22.05.2000 I 642/99 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 22.09.2021 2C 659/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi et interdiction d'entrée
  8. 25.05.2016 2C 60/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 21.06.2005 5C.82/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes et saisie - revendication dans le cadre d'une succession
  10. 23.11.2018 2C 1023/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien