Moteur de recherche Eurospider: "droit de l'homme"
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1377 correspondances approximatives trouvées pour "droit de l'homme"
  1. 09.07.2008 4A 214/2008 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  2. 07.03.2024 9C 118/2024 Pertinence 80%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  3. 15.05.2023 9C 239/2023 Pertinence 80%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  4. 17.06.2011 1B 301/2011 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, annulation d'une audience d'instruction
  5. 25.10.2019 5A 825/2019 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    restitution de la propriété de biens saisis et vendus aux enchères
  6. 11.10.2008 6B 809/2008 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (propagation de maladies contagieuses, etc.)
  7. 29.08.2005 2A.321/2005 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  8. 09.06.2017 2C 522/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 19.01.2015 2C 335/2014 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal 2010; impôt fédéral direct 2010, domicile fiscal
  10. 04.01.2010 2C 709/2009 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.