Moteur de recherche Eurospider: divorce
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Ecriture agrandie
 
 
 
4294 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 01.02.2024 5A 810/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  2. 29.01.2024 5A 468/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  3. 29.01.2024 6B 951/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  4. 25.01.2024 2D 27/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  5. 24.01.2024 6B 1126/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  6. 24.01.2024 6B 4/2024
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie; arbitraire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 22.01.2024 5A 910/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais judiciaires (modification du jugement de divorce)
  8. 19.01.2024 6B 45/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  9. 18.01.2024 5A 788/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien
  10. 17.01.2024 5A 392/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.