Moteur de recherche Eurospider: ressortissant +italien
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261 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 23.07.2007 I 612/06 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  2. 16.08.2004 6P.87/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 16.08.2004 6P.88/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 22.06.2010 2C 531/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  5. 25.08.2011 6B 802/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention au règlement sur la construction de résidences principales et de résidences secondaires de la Commune de Zermatt Reglement über den Erst- und Zweitwohnungsbau; REZB
  6. 18.12.2006 2A.405/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement; regroupement familial
  7. 04.05.2022 2C 298/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 24.04.2024 8C 682/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)
  9. 17.04.2010 2C 760/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial; réexamen
  10. 03.09.2003 2A.377/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.