Moteur de recherche Eurospider: divorce
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4311 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 06.07.2023 5A 339/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  2. 05.07.2023 5A 388/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères (plainte LP)
  3. 05.07.2023 5A 645/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants
  4. 05.07.2023 5A 251/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  5. 05.07.2023 5A 390/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  6. 04.07.2023 5A 178/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désaveu de paternité (restitution du délai d'action)
  7. 03.07.2023 2C 856/2022
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 30.06.2023 1C 316/2022
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 30.06.2023 6B 1047/2022
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, injure, violation de domicile, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 29.06.2023 5A 174/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien