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27549 correspondances exactes trouvées pour avocat
  1. 30.04.2019 6B 427/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement; calomnie, diffamation)
  2. 18.04.2019 4A 464/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; obligation du travailleur d'offrir ses services; demeure
  3. 10.04.2019 5A 253/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 01.04.2019 6B 119/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours
  5. 21.03.2019 9C 319/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Indemnité du défensueur d'office
  6. 21.12.2018 6B 1164/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours
  7. 15.11.2018 6B 1069/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale)
  8. 05.11.2018 1B 498/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; changement du défenseur d'office
  9. 23.10.2018 6B 916/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours
  10. 01.10.2018 6B 895/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
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