Moteur de recherche Eurospider: ressortissant +italien
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260 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 26.10.2015 2C 497/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 29.07.2010 2C 222/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  3. 19.12.2023 1C 80/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Interdiction de conduire en Suisser; expertise
  4. 13.04.2021 2C 294/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 21.11.2018 2C 1029/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  6. 03.07.2023 2C 856/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 23.10.2006 6P.166/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision (art. 397 CP), organisation criminelle (art. 260ter CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 3 CP)
  8. 27.09.2019 2C 752/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement non-renouvellement de l'autorisation de séjour
  9. 07.08.2018 2C 624/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 14.04.2016 1C 572/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    révocation du permis de conduire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien