Moteur de recherche Eurospider: divorce
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4308 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 10.08.2023 5A 6/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
  2. 07.08.2023 6B 86/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  3. 04.08.2023 2C 1059/2022
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 02.08.2023 2C 266/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour; renvoi
  5. 27.07.2023 5A 995/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire de représentation et de gestion
  6. 27.07.2023 2C 370/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  7. 20.07.2023 2C 359/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse / refus de mesures provisionnelles
  8. 18.07.2023 5A 72/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
  9. 18.07.2023 9C 659/2022
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remise d'impôt fédéral direct, cantonal et communal, périodes fiscales 2009 et 2010,
  10. 17.07.2023 5A 895/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
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