Moteur de recherche Eurospider: ressortissant +italien
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260 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 23.03.2012 1C 146/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; levée de la détention extraditionnelle
  2. 17.06.2008 2C 300/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  3. 25.07.2006 1P.425/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  4. 29.05.2009 2C 32/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 19.06.2007 2A.90/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 11.09.2019 1B 413/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 12.09.2019 2C 420/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  8. 18.09.2015 2C 765/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention; mise en liberté
  9. 05.11.2002 1A.184/2002 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 01.10.2018 2C 164/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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