Moteur de recherche Eurospider: ressortissant -italien
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5018 correspondances exactes trouvées pour ressortissant -italien
  1. 11.05.2000 1P.246/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 22.03.2000 1P.135/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 07.01.2016 9C 602/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  4. 05.01.2015 1C 540/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 15.12.2014 1C 441/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 03.01.2014 2C 1228/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile et renvoi; demande d'assistance judiciaire
  7. 12.03.2013 2C 69/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 22.02.2013 2C 318/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée (ALCP)
  9. 09.07.2012 2C 395/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 20.01.2012 2C 749/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.