Moteur de recherche Eurospider: "droit de l'homme"
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1377 correspondances approximatives trouvées pour "droit de l'homme"
  1. 06.09.2010 2C 536/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'animaux
  2. 11.10.2023 1C 19/2023 Pertinence 80% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; demande de réparation du dommage matériel
  3. 19.07.2011 6B 268/2011 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief (abus de confiance, escroquerie, etc.)
  4. 26.03.2024 2C 641/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  5. 17.11.2022 1B 512/2022 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante et d'octroi de l'assistance judiciaire
  6. 17.09.2020 2C 725/2020 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  7. 27.05.2016 1C 6/2016 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    blocage de compte, LRAI, art. 184 al. 3 Cst.
  8. 12.12.2022 6B 1409/2022 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  9. 02.05.2008 2C 38/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial; réexamen
  10. 20.08.2012 1C 209/2012 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    requête en radiation de données d'un fichier informatique de la police
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien