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27476 correspondances exactes trouvées pour avocat
  1. 01.02.2021 2D 52/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication du mandat Sécurité, décision sur effet suspensif
  2. 07.12.2020 6B 1304/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours
  3. 27.10.2020 6B 1066/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie); irrecevabilité du recours en matière pénale, recours tardif
  4. 09.10.2020 6B 1108/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière [fiction de notification])
  5. 30.09.2020 6B 1036/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de classement [faux dans les titres])
  6. 18.09.2020 6B 940/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de classements (usure, traite d'êtres humains); radiation
  7. 17.09.2020 6B 912/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée matière ; irrecevabilité du recours
  8. 03.09.2020 6B 919/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, rixe)
  9. 15.07.2020 6B 439/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion pénale (art. 66d CP) ; retrait du recours
  10. 10.07.2020 6B 706/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours, escroquerie, arbitraire
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