Moteur de recherche Eurospider: ressortissant -italien
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5018 correspondances exactes trouvées pour ressortissant -italien
  1. 11.09.2009 9C 577/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  2. 14.05.2009 1C 42/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 09.03.2009 1F 4/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 février 2009 (1C_50/2009)
  4. 25.01.2008 2C 465/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  5. 28.06.2007 C 295/06 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (AC)
  6. 06.12.2006 2A.586/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  7. 30.10.2006 2A.447/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  8. 16.08.2006 2A.317/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  9. 16.11.2005 I 242/05 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 18.05.2000 1P.259/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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