Moteur de recherche Eurospider: divorce
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4302 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 03.10.2023 5A 37/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  2. 02.10.2023 6B 1214/2022
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  3. 28.09.2023 5D 148/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée de l'opposition, effet suspensif
  4. 27.09.2023 2C 444/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  5. 27.09.2023 2C 226/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 26.09.2023 5A 831/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  7. 20.09.2023 5A 108/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, attribution d'une propriété
  8. 20.09.2023 6B 470/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 19.09.2023 5A 456/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires, copropriété, entretien, provisio ad litem)
  10. 19.09.2023 5A 268/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (procédure de mesures protectrices de l'union conjugale)
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