Moteur de recherche Eurospider: ressortissant -italien
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5018 correspondances exactes trouvées pour ressortissant -italien
  1. 19.08.2014 2C 703/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 02.04.2013 2C 1164/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 27.03.2012 1C 507/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 07.10.2011 1C 207/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 14.06.2011 1C 167/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 04.03.2011 1C 399/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 21.02.2011 1C 469/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 13.09.2010 2C 692/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 15.04.2010 1C 48/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 02.02.2010 2C 266/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"