Moteur de recherche Eurospider: "droit de l'homme"
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1377 correspondances approximatives trouvées pour "droit de l'homme"
  1. 27.11.2013 5A 585/2013 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
  2. 08.02.2021 2C 132/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 17.01.2012 6B 749/2011 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, arbitraire
  4. 10.06.2020 2C 478/2020 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  5. 03.11.2014 8C 706/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  6. 06.03.2007 2P.257/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Art. 6 CEDH (réduction temporaire du traitement et avertissement)
  7. 23.08.2017 1F 33/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_319/2017 du 26 juillet 2017
  8. 20.03.2017 1C 129/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie
  9. 18.01.2013 1F 1/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_296/2012 du 12 novembre 2012
  10. 18.09.2020 2C 731/2020 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi
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