5018 correspondances exactes trouvées pour ressortissant -italien
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21.05.2001 2A.188/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
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31.07.2000 1P.453/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
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10.03.2000 1A.59/2000
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
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09.02.2024 2C 89/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAsile, plainte pour retard injustifié
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06.11.2018 1C 270/2018
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
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12.10.2017 1C 377/2017
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
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12.10.2017 1C 362/2017
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
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06.09.2016 2C 344/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée en Suisse
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21.01.2016 1C 503/2015
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
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24.10.2014 1C 870/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée