Moteur de recherche Eurospider: divorce
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4302 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 19.10.2023 7B 66/2022
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_66/2022: Faux dans les titres; irrecevabilité du recours en mtière pénale; défaut de qualité pour recours 7B_67/2022: Recours en matière pénale; décès du recourant; radition du rôle
  2. 19.10.2023 5A 163/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (action en reddition de comptes, succession)
  3. 19.10.2023 2C 516/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger son autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 18.10.2023 6B 376/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  5. 17.10.2023 5A 653/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de poursuites
  6. 16.10.2023 2F 5/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, révision
  7. 13.10.2023 5A 170/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (notification du jugement par voie édictale)
  8. 12.10.2023 7B 607/2023
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  9. 11.10.2023 5A 80/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  10. 11.10.2023 6B 754/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
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