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Regeste

1. Art. 44 al. 1, 55 CO. Motifs et mesure de la réduction de l'indemnité due par le détenteur d'un rouleau compresseur conduit par son employé et happé par un véhicule à moteur.
2. Art. 19 al.2, 25al. 1 LA; Art. 38 al. 1 litt. e, 39 al. 1 RA. Devoirs du conducteur d'un véhicule à moteur, resp. d'un rouleau compresseur, en raison de l'obscurité d'un tunnel.

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 44 al. 1, 55 CO

 
 
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