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Ecriture agrandie
 

Regeste

Erreur.
Relève du fait la question de savoir si une partie était dans l'erreur au moment de la conclusion du contrat (consid. 1).
Dommages-intérêts en cas d'inexécution du contrat par le vendeur, art. 191 CO.
Rapports entre elles des différentes dispositions de l'art. 191 CO (consid. 2).
Conditions d'application des al. 2 (consid. 3) et 3 (consid. 4).
Dommages-intérêts calculés selon les art. 191 al. 1 et 97 et suiv. CO; l'art. 42 al. 2 CO s'applique également à la preuve de l'existence du dommage (consid. 5).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 191 CO, art. 191 al. 1 et 97 et suiv. CO, art. 42 al. 2 CO

 
 
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