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Regeste

Art. 269 al. 1 PPF.
N'est pas recevable à se pourvoir en nullité l'inculpé que le dispositif déclare coupable d'une injure, mais que le juge a libéré de toute peine de par l'art. 177 al. 2 CP.

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références

Article: Art. 269 al. 1 PPF, art. 177 al. 2 CP

 
 
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