80 IV 130
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Art. 25 al. 1 et 20 LA.
Le conducteur est-il tenu de ralentir ou d'avertir avant un portail de jardin encadré de hautes haies et qui donne sur une route, en rase campagne?

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 25 al. 1 et 20 LA