En cas d'accident non professionnel dont est victime un assuré travaillant au service de plusieurs employeurs, l'étendue du devoir de répondre du second assureur est définie tout à la fois par la décision - entrée en force à défaut d'opposition - du premier assureur qui statue, sans que le second puisse avoir une influence sur ce point. Le second assureur est atteint par la décision d'une manière suffisamment grave pour que sa qualité pour faire opposition soit justifiée par l'atteinte. C'est pourquoi la décision doit lui être notifiée et il peut faire usage des mêmes voies de droit que l'assuré. Le fait que le second assureur ne doit pas allouer ses prestations à l'assuré lui-même mais doit rembourser sa part à l'assureur en charge du cas n'y change rien (consid. 4).