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Regeste

Art. 61 let. d LPGA; reformatio in pejus en procédure de recours de première instance.
Compte tenu du but et de la systématique de l'art. 61 let. d LPGA, cette disposition ne signifie pas qu'un tribunal cantonal des assurances ne peut procéder à une reformatio in pejus d'une décision attaquée que si celle-ci est sans nul doute erronée et que sa correction revêt une importance notable (clarification de la jurisprudence; consid. 4).

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Article: Art. 61 let