139 V 99
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Regeste

Art. 93 al. 1 let. a LTF; art. 6 par. 1 CEDH; art. 29 al. 1 Cst.; préjudice irréparable causé par un renvoi injustifié au sens de l' ATF 137 V 210 consid. 4 p. 258?
La décision d'une autorité de recours de renvoyer la cause à l'office AI pour complément d'instruction sur le plan médical n'est en règle générale pas susceptible d'un recours devant le Tribunal fédéral (réponse à la question laissée ouverte à l' ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in fine p. 265).

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résumé partiel: allemand français italien

références

ATF: 137 V 210

Article: Art. 93 al. 1 let. a LTF, art. 6 par. 1 CEDH, art. 29 al. 1 Cst.

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