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Regeste

Art. 17 LPGA; art. 88bis al. 2 let. a RAI; effet dans le temps d'une reformatio in pejus dans le cadre de l'examen d'une première demande de rente d'invalidité.
Il n'y a pas lieu d'appliquer par analogie l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, lorsqu'il est procédé à une refomatio in pejus dans une procédure conduisant à l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée et/ou limitée dans le temps (consid. 6.2).

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références

Article: art. 88bis al. 2 let. a RAI, Art. 17 LPGA