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Regeste

Art. 285 ss, 292, 331 LP; concordat par abandon d'actif; révocation d'actes juridiques; péremption.
En cas de concordat par abandon d'actif, le droit à la révocation d'actes juridiques se périme par deux ans à compter de l'homologation du concordat (consid. 2-5).

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Article: Art. 285 ss, 292, 331 LP

 
 
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