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Regeste

Reconnaissance et exécution d'un jugement autrichien (art. 1 al. 2 ch. 2 CL, art. 9 de la Convention entre la Suisse et l'Autriche relative à la reconnaissance et à l'exécution; art. 25 ss, art. 166 ss LDIP).
Un jugement autrichien ayant pour objet une action révocatoire (action paulienne) dans la faillite ne relève ni de la CL (consid. 3), ni de la convention bilatérale relative à la reconnaissance et à l'exécution (consid. 4), et n'est pas susceptible d'être reconnu au sens des art. 25 ss LDIP (consid. 5.2). Qualité pour agir d'une masse en faillite étrangère (consid. 5.3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 25 ss, art. 166 ss LDIP, art. 1 al. 2 ch. 2 CL

 
 
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