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Regeste

Art. 55 al. 2 EIMP; art. 1, art. 2 ch. 1, art. 3 ch. 1 et art. 9 CEExtr; art. 1 let. f et art. 2 ch. 3 CERT; art. 260ter ch. 1 CP; extradition à l'Italie d'un membre présumé des "Brigades rouges".
Droit applicable (consid. 1).
Compétence et procédure pour l'examen matériel de la demande d'extradition quand la personne poursuivie prétend l'être pour un délit politique, conformément à l'art. 55 al. 2 EIMP (consid. 1.1).
Compétence et procédure pour l'examen des demandes de libération de la personne poursuivie détenue (consid. 1.2).
Double incrimination en matière de soutien (voire de participation) à une organisation criminelle, art. 260ter ch. 1 CP (consid. 2).
Objection fondée sur le caractère politique de l'acte (consid. 4).
Principe "ne bis in idem" (consid. 5).

contenu

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références

Article: Art. 55 al. 2 EIMP, art. 260ter ch. 1 CP, art. 1, art. 2 ch. 1, art. 3 ch. 1 et art. 9 CEExtr, art. 1 let suite...