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Regeste

Contrat d'entreprise; exécution défectueuse de l'ouvrage pendant le cours des travaux (art. 366 al. 2 CO).
L'exécution par substitution ne revêt pas un caractère exclusif. Le maître de l'ouvrage dispose aussi des facultés offertes par l'art. 107 al. 2 CO lorsque les conditions d'application de l'art. 366 al. 2 CO sont réalisées. Il peut donc, comme en l'espèce, renoncer à la prestation promise et réclamer des dommages-intérêts positifs.

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références

Article: art. 366 al. 2 CO, art. 107 al. 2 CO