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Regeste

Art. 43 ss OJ; recevabilité du recours en réforme, assurance-maladie.
Autorité cantonale qui se fonde sur le droit cantonal d'organisation judiciaire pour déterminer sa compétence matérielle et qui, dans ce cadre, se prononce à titre préjudiciel sur une question de droit fédéral (consid. 1). Conditions auxquelles le recours en réforme est recevable (consid. 2).

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Article: Art. 43 ss OJ

 
 
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